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N° 2512 - Proposition de loi de M. Alain Claeys créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
N° 2507 - Rapport d'information de Mme Martine Carrillon-Couvreur déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 2521 - Proposition de loi de M. Joël Giraud relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation)
N° 2516 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard de lutte contre l'immigration: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Lutte contre l'immigration)
N° 2511 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa)
N° 2508 - Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Sanction des entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public)
N° 2522 - Proposition de loi de M. Joël Giraud relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Equipement hivernal des véhicules sur les territoires inclus dans un massif)
N° 2515 - Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à l'enseignement du fait religieux à l'école: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Enseignement du fait religieux à l'école)
N° 2513 - Proposition de loi de M. David Douillet visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Exonération des forces armées et de l'ordre de la mise en réserve des crédits de fonctionnement)
Question écrite n° 72648 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 20/01/2015; impôts et taxes - fraude fiscale - G5. lutte et prévention