789363 résultats trouvés
- Amendement n° 787 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 13/11/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 QUATER A - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 227 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 12/11/2015
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Article 45 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 2 - RÉFORME RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3083
- Date de dépôt : 24/11/2015
- Amendement de M. Aubert, rapporteur - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants)
- Amendement n° 1034 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Hammadi - Après l'article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 3724 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 263 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de Mme Vautrin, M. Abad et M. Fasquelle - Article 64 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 402 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de M. Hammadi - Article 22 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 1573 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 29/06/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 2933 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 382 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Amendement de Mme Rabault - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
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