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Amendement n° 270 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 05/09/2013; Amendement de Mme Orphé - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 717 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Pancher - Article 69 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 342 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 15/07/2014; Amendement de Mme Pinville, rapporteure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 20 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 20 DECIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 443 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. de Courson - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 818 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Jean-Pierre Barbier, M. Chartier, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Copé, M. Costes, M. Couve, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Kossowski, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Leboeuf, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marty, M. Mathis, M. Menuel, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sermier, M. Solère, M. Tardy, M. Thévenot, M. Tian, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 39 - MODERNISATION DU RÉGIME DES SECTIONS DE COMMUNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 841: Date de dépôt : 08/04/2013; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime des sections de commune)
Amendement n° 1 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 22/07/2015; Amendement de M. Terrasse - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 233 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 1317 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Accoyer et Mme Dion - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)