791622 résultats trouvés
- Amendement n° 363 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de M. Di Filippo, Mme Louwagie et Mme Petex-Levet - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 15798 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Le Fur, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Neuder, M. Ray, Mme Serre et Mme Tabarot - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 20479 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Portier - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 19242 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas et Mme Sebaihi - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 18097 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 18353 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 17356 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 19585 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Schreck et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 19633 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Peytavie, M. Taché, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas et Mme Sebaihi - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 20320 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Patrier-Leitus, M. Bordat, M. Favennec-Bécot , M. Ott, M. Pacquot, M. Kervran, Mme Jacqueline Maquet, M. Vuibert, M. Marion et M. Thiébaut - Après l'article 8 - Non renseigné
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