Résultats de la recherche

788531 résultats trouvés

Amendement n° 36 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Martin - Après l'article 77 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 60 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 325 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 13/01/2017; Amendement de Mme Marcel - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 1 - MIEUX ENCADRER L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1708: Date de dépôt : 15/01/2014; Amendement de Mme Delaunay - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires)
Amendement n° 2029 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Lequiller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 4379 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Sturni - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 345 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Tian, M. Siré et Mme Louwagie - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 86 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. Molac, M. Burroni et M. Bleunven - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 27 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 183 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 16/06/2016; Amendement de M. Huet et M. Gosselin - Article 68 SEXIES - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)