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Amendement n° 1817 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général et M. Robiliard, rapporteur thématique - Article 92 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 32 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 47 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article 1ER B - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 29 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article 1ER B - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 1848 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 102 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1819 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général et M. Robiliard, rapporteur thématique - Article 96 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1827 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 96 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1857 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général et M. Castaner, rapporteur thématique - Après l'article 35 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 41 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article 1ER BIS A - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 1810 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général - Après l'article 64 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)