Résultats de la recherche - Assemblée nationale

789351 résultats trouvés

Amendement n° 64 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Huyghe, Mme Louwagie, Mme Tabarot, M. Dassault, M. Olivier Marleix, M. Martin-Lalande, M. Cherpion, Mme Dion, M. Bénisti, M. Aboud, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gorges, M. Daubresse, M. Marty, M. de La Verpillière, Mme Genevard, M. Myard, M. Gibbes, M. Gosselin, Mme Poletti, M. Decool, M. Gérard, Mme Marianne Dubois et Mme Duby-Muller - Article 13 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 32 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Douillet, M. Ginesy, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Sermier et M. Woerth - Après l'article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 146 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de Mme Nachury et M. Terrot - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 78 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de Mme Louwagie, M. Cherpion, M. Poisson, M. Carré, M. Taugourdeau, M. Huet, M. Lurton, Mme Grosskost, M. Chartier, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Furst, M. Aboud, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Foulon, M. Cinieri, M. Tian, M. Vitel, M. Kossowski, M. Tardy, M. Mathis, M. Courtial, M. Reiss, M. Myard, M. Siré, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Scellier, M. Philippe Armand Martin, M. Gérard, M. Degauchy, M. Daubresse, Mme Lacroute, M. Frédéric Lefebvre, M. Dassault et M. Gosselin - Après l'article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 30 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Ginesy, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Salen et M. Sermier - Après l'article 35 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 38 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Mariton, M. Philippe Armand Martin, M. Myard et M. Sermier - Article 80 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 59 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Huyghe, Mme Louwagie, Mme Tabarot, M. Dassault, M. Olivier Marleix, M. Martin-Lalande, M. Cherpion, Mme Dion, M. Bénisti, M. Aboud, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gorges, M. Daubresse, M. Marty, M. de La Verpillière, Mme Genevard, M. Myard, M. Gibbes, M. Gosselin, Mme Poletti, M. Decool, M. Gérard, Mme Marianne Dubois et Mme Duby-Muller - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 140 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de Mme Nachury et M. Terrot - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 22 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Myard et M. Sermier - Après l'article 34 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 18 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Myard et M. Sermier - Après l'article 24 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)