Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 41 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article 1ER BIS A - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 1810 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général - Après l'article 64 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1861 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Après l'article 64 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1847 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 101 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 27 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 1806 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 11/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1798 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 11/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 34 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1809 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 11/01/2015; Amendement de M. Cherpion - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1802 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 11/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1799 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 11/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)