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Amendement n° 23 - ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 747: Date de dépôt : 23/02/2023; Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
Amendement n° 32 - ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 747: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, M. Gosselin, M. Breton, M. Portier et M. Dubois - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
Amendement n° 18 - ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 747: Date de dépôt : 23/02/2023; Amendement de Mme Levavasseur, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Mélin, M. Muller, Mme Dogor-Such et M. Taché de la Pagerie - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
Amendement n° 93 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 13 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 21/02/2023; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 82 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de Mme Blin - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 64 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Dubois - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 32 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 860: Date de dépôt : 23/02/2023; Amendement de Mme Lechanteux - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 68 - MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 859: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Bovet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
Amendement n° 10 - MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 859: Date de dépôt : 20/02/2023; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Berete, Mme Métayer, M. Vojetta, M. Fait, M. Zulesi, Mme Dubré-Chirat, Mme Brulebois et Mme Rilhac - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)