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Amendement n° 383 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Larrivé - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 80 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262: Date de dépôt : 08/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 1361 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de Mme Sommaruga et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 859 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de Mme Rabault - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 982 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Schwartzenberg, M. Saint-André et M. Tourret - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 104 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 29/10/2012; Amendement de M. Giacobbi, M. Tourret, M. Giraud, M. Schwartzenberg, M. Krabal, M. Chalus, M. Braillard, M. Falorni, Mme Girardin, M. Saint-André, Mme Dubié, M. Carpentier et Mme Orliac - Article 69 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 724 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de Mme Le Callennec - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 6 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2836: Date de dépôt : 08/06/2015; Amendement de M. Gibbes - Article 12 A - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy)
Amendement n° 833 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 88 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de M. Marie-Jeanne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)