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Amendement n° 180 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 07/07/2016; Amendement de M. Tourret, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Pinel et M. Saint-André - Article 18 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 688 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Bloche et Mme Bourguignon - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 725 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Cottel - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 21 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 1894: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Terrot, Mme Fort, M. Perrut, M. Salen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit et M. Aboud - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 41 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 118 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 4886 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 226 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Poisson, M. Cherpion, M. Houillon, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 54 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. de Courson, M. Pancher, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 187 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Poisson, M. Guaino, M. Saddier, M. Marty, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Sermier, M. Verchère, M. Daubresse et M. Courtial - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)