Résultats de la recherche

789353 résultats trouvés

Amendement n° 354 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Peiro - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 127 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 23/11/2013; Amendement de M. Thévenoud, M. Muet et M. Guillaume Bachelay - Après l'article 14 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 39 - ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3359: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de M. Molac - Article 1ER - Adopté; Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
Amendement n° 7 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 11/10/2014; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 585 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de Mme Linkenheld - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 12 - PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 03/06/2015; Amendement de Mme Bourguignon - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
Amendement n° 1 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 30/05/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 183 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 26 UNDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 63 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 822 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)