6235 résultats trouvés
- Amendement n° 1874 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 38 - Adopté
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- Amendement n° 1875 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 38 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1667 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Frébault - Article 41 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 104 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 103 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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