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Amendement n° 159 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 27/06/2015; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Après l'article 18 - Retiré; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 74 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de Mme Louwagie, M. Cherpion, M. Carré, M. Hetzel, M. Lurton, M. Vitel, Mme Grosskost, M. Chartier, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Furst, M. Aboud, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Foulon, M. Cinieri, M. Tian, M. Kossowski, M. Tardy, M. Mathis, M. Courtial, M. Reiss, M. Myard, M. Siré, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Scellier, M. Philippe Armand Martin, M. Gérard, M. Degauchy, M. Daubresse, M. Frédéric Lefebvre, M. Dassault et M. Gosselin - Article 55 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 22 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Tetart, M. Tardy, M. Abad, M. Cinieri, M. Mathis et M. Suguenot - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 2188 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Germain - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 2 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - Lecture texte CMP - n° 1247: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 133 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Auroi, Mme Allain et Mme Bonneton - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 470 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 09/01/2016; Amendement de Mme Le Dain - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 371 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Cottel - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 261 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Foulon, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Lurton, M. Marc, M. Marlin, M. Marty, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut et M. Saddier - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 63 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 06/06/2013; Amendement de M. Bricout, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)