789361 résultats trouvés
- Amendement n° 74 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 29/03/2013
- Amendement de M. Taugourdeau - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 1937 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Carré, Mme de La Raudière et Mme Louwagie - Article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 390 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
- Date de dépôt : 01/10/2015
- Amendement de M. Cottel - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 97 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Pancher - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 489 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Fromion, M. Vitel, M. Poisson et M. Chrétien - Article 47 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 899 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin et M. Vercamer - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 24 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 07/04/2015
- Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 529 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 14/12/2013
- Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 892 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 06/11/2015
- Amendement de M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 47 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 320 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de Mme Got, Mme Fabre, M. Pellois, Mme Quéré, M. Boudié, Mme Imbert, Mme Lignières-Cassou, M. Premat, Mme Berthelot, Mme Françoise Dubois, M. Le Roch, Mme Huillier, M. Burroni, M. Yves Daniel, Mme Bruneau, M. William Dumas et M. Terrasse - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
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