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Amendement n° 1937 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Carré, Mme de La Raudière et Mme Louwagie - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 390 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Cottel - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 97 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Pancher - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 489 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Fromion, M. Vitel, M. Poisson et M. Chrétien - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 899 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin et M. Vercamer - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 24 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 529 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 14/12/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 892 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 320 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Got, Mme Fabre, M. Pellois, Mme Quéré, M. Boudié, Mme Imbert, Mme Lignières-Cassou, M. Premat, Mme Berthelot, Mme Françoise Dubois, M. Le Roch, Mme Huillier, M. Burroni, M. Yves Daniel, Mme Bruneau, M. William Dumas et M. Terrasse - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 254 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur et M. Véran, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)