Résultats de la recherche

788531 résultats trouvés

Amendement n° 134 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 713 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Moignard - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 219 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Abad, Mme Rohfritsch, M. Le Mèner, M. Douillet, M. Guilloteau, M. Foulon, M. Martin, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Sturni, M. Perrut, M. Decool et Mme Le Callennec - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 145 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de M. Olivier Faure - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 136 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Douillet - Article 59 BIS AB - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 167 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 180 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 13/11/2013; Amendement de M. Pupponi, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 262 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 27/01/2014; Amendement de M. Brottes - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 120 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 08/07/2015; Amendement de M. Giraud et Mme Laclais - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 816 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Alexis Bachelay et Mme Hoffman-Rispal - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)