Résultats de la recherche

791632 résultats trouvés

Amendement n° 17 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725: Date de dépôt : 09/01/2015; Amendement de M. Goasdoué, M. Raimbourg et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 1673 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 09/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1661 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 09/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 18 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725: Date de dépôt : 09/01/2015; Amendement de M. Goasdoué, M. Raimbourg et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 1672 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 09/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1671 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 09/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1681 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 09/01/2015; Amendement de M. Brottes - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1682 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 09/01/2015; Amendement de M. Brottes - Article 66 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 773 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 74 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1640 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)