788531 résultats trouvés
- Amendement n° 644 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Vannson - Article 83 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 834 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Brottes et Mme Erhel - Après l'article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1224 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Letchimy - Après l'article 57 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1406 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1464 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Richard, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1214 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Pupponi - Après l'article 25 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1106 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Huyghe, Mme Louwagie et M. Lurton - Après l'article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 780 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 14 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 633 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Cherpion et Mme Louwagie - Après l'article 104 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 760 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Fromantin - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats