789363 résultats trouvés
- Amendement n° 110 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Censi, M. Delatte, M. Fenech, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Marsaud, M. Meslot, M. Perrut et M. Verchère - Article 13 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 93 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Censi, M. Chartier, M. Darmanin, M. Decool, M. Delatte, M. Fenech, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Marsaud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Straumann, M. Verchère et M. Vitel - Article 71 - Non soutenu
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- Amendement n° 106 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, M. Aubert, M. Censi, M. Decool, M. Delatte, M. Fenech, M. Gosselin, M. Huyghe, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Marsaud, M. Meslot, M. Perrut et M. Verchère - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 221 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Sordi - Article 13 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 231 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 20 TER - Rejeté
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- Amendement n° 148 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Tetart, M. de Mazières, M. Vitel, M. Siré et Mme Lacroute - Après l'article 21 - Non soutenu
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- Amendement n° 1 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Lazaro, M. Vitel, Mme Levy, M. Marlin, M. Ginesy, Mme Ameline, M. Couve, M. Le Mèner, M. Chartier, M. Nicolin, M. Siré, M. Reynès, M. Berrios, M. Darmanin, M. Gandolfi-Scheit, M. Jacquat et Mme Lacroute - Article 12 - Rejeté
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- Amendement n° 203 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 13 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 263 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Castaner - Article 35 - Adopté
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- Amendement n° 143 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de Mme Nachury et M. Terrot - Article 14 - Non soutenu
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