Résultats de la recherche

789351 résultats trouvés

Amendement n° 5 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494: Date de dépôt : 19/01/2015; Amendement de M. Gosselin - Article 1ER B - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 14 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 2494: Date de dépôt : 19/01/2015; Amendement de M. Philippe Doucet - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 15 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 19/01/2015; Amendement de Mme Massonneau, rapporteure - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
N° 2498 volume 2 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2499 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Moreau visant à rendre publics les avis du Conseil d'Etat: Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Publicité des avis du Conseil d'Etat)
Amendement n° 1966 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 18/01/2015; Amendement de Mme Berger - Article 80 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1965 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 17/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 101 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1964 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 17/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 70 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1962 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 17/01/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 64 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1963 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 17/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)