Résultats de la recherche

789362 résultats trouvés

Amendement n° 788 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Mathis et M. Menuel - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 151 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128: Date de dépôt : 19/01/2016; Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 14 TER - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 22 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 17/12/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 17 TERDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 135 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de Mme Orliac - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 358 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Brottes - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 348 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Le Roch et M. Rouillard - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 290 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 12/03/2016; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1719 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Louwagie - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 259 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Reiss - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 560 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Vignal et M. Assaf - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)