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Amendement n° 317 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 260 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de M. Aubert, M. Abad, M. Debré, M. Tardy, M. Furst, M. Jacquat, M. Tian, M. Gérard, M. Marlin, Mme Marianne Dubois, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. de Ganay, M. Daubresse, Mme Rohfritsch, M. Myard, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Hetzel, Mme Schmid, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Christ, Mme Brenier, M. Decool, Mme Boyer, M. Courtial, M. Salen, M. Chevrollier, M. Couve, M. Wauquiez, M. Aboud, M. Le Mèner, M. Bouchet, Mme Genevard, Mme Dion, M. Jean-Pierre Vigier et M. Reiss - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1846 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 7 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848: Date de dépôt : 08/05/2014; Amendement de M. Cherpion, M. Door, M. Perrut, M. Jacquat, M. Tian et Mme Louwagie - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 1037 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article 15 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 33 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Tian et M. Aboud - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 747 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Marc, M. Huyghe, M. Straumann et Mme Grosskost - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 3967 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Candelier - Après l'article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 33 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 16/11/2012; Amendement de M. Lamour - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 876 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)