791292 résultats trouvés
- Amendement n° 270 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 424 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 61 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 211 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Cinieri et M. Vitel - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 218 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 22 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 451 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 83 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 331 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 13 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 278 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Lurton - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 438 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 76 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 345 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 440 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 78 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats