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Amendement n° 10 - DROIT DE PRÉEMPTION DES SALARIÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2720
Date de dépôt : 04/05/2015
Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Entreprises : droit de préemption des salariés)
Amendement n° 988 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Siré, M. Mathis, M. Perrut et M. Daubresse - Après l'article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 39 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 03/10/2013
Amendement de M. Abad, M. Darmanin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Aubert et M. Le Fur - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 136 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 06/01/2015
Amendement de M. Aubert - Après l'article 54 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 23 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
Date de dépôt : 07/11/2013
Amendement de M. Fromion - Après l'article 28 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 80 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 08/01/2016
Amendement de Mme Linkenheld, M. Goasdoué, M. Borgel, M. Fourage, Mme Fabre, Mme Troallic, Mme Laurence Dumont, M. Grellier et M. Denaja - Après l'article 44 - Adopté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 591 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de Mme Lignières-Cassou, Mme Rabin, M. Boudié, Mme Alaux, Mme Huillier, M. Pellois, Mme Chabanne, Mme Martine Faure, M. Destans, M. Savary, M. Aylagas, M. Yves Daniel, M. Molac, Mme Le Loch, M. François-Michel Lambert, M. Ferrand et M. Léonard - Article 10 - Tombé
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2047 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de Mme Battistel - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - Lecture texte CMP - n° 1247
Date de dépôt : 16/07/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 1821 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))