Résultats de la recherche

791294 résultats trouvés

Amendement n° 29 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de Mme Le Loch, M. Roig, Mme Dombre Coste, Mme Troallic, M. Grellier, Mme Massat, M. Blein, Mme Marcel, Mme Gueugneau, M. Cottel, Mme Descamps-Crosnier, Mme Grelier, Mme Françoise Dubois, Mme Guittet, Mme Fabre, M. William Dumas, Mme Sommaruga, M. Travert, Mme Chauvel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 91 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Breton, M. Fromion, M. Moreau, M. Sermier, M. Hetzel, M. Gérard, M. Kossowski, M. Mariton, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Blanc, M. Decool, M. Cochet, M. de Mazières, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Dord, M. Sordi, M. Rochebloine, M. Fromantin, M. Gosselin, M. Leboeuf, M. Perrut et M. Salen - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 634 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud et Mme Boyer - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 121 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Galut, Mme Berger, M. Arnaud Leroy, Mme Khirouni, M. Cordery, M. Paul, M. Bui et Mme Poumirol - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 741 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 356 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 15/07/2014; Amendement de Mme Pinville, rapporteure - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 198 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 16 A - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 1984 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Brottes et Mme Massat - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 79 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 26 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))