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Amendement n° 1218 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Woerth - Après l'article 105 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1286 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 635 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Cherpion - Article 73 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1514 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Après l'article 56 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1121 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Fromantin - Article 80 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1078 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Féron, Mme Guittet, Mme Bruneau, M. Hanotin, Mme Chabanne, M. Bardy, Mme Carrey-Conte et M. Arnaud Leroy - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1234 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Reynès - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1250 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 935 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1132 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Berger - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)