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Amendement n° 496 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Tetart - Après l'article 25 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 22 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tetart et Mme Vautrin - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 475 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 09/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 625 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Marc - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 59 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Bechtel, Mme Crozon, M. Robiliard, Mme Chapdelaine, Mme Olivier, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Coutelle, Mme Guittet, Mme Khirouni, M. Cherki, M. Assaf, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, M. Jean-Louis Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Laclais et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 55 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 12/10/2013; Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 551 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Cinieri - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2649 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1003 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Amirshahi - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 868 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Hanotin - Article 43 - Tombé; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)