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Amendement n° 57 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 5 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 11/07/2016; Amendement de M. Grandguillaume - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 565 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Le Déaut et M. Bapt - Article 47 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 659 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu et M. Azerot - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 308 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 30/05/2014; Amendement de M. Poisson - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 1139 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 259 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 14 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1144 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1098 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/11/2015; Amendement de M. Emmanuelli - Après l'article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)