Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2699 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Ginesy - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2137 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Aubert - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 87 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Cherpion - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 160 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Gérard et Mme de La Raudière - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 42 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Lurton, M. Fenech, M. Jacquat, M. Gérard, Mme Schmid, M. Decool, Mme Duby-Muller, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Couve, M. Daubresse, M. Costes, M. Fasquelle, Mme Le Callennec et Mme Poletti - Article 20 TER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 59 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Boyer - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 380 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Touraine, Mme Gourjade, M. Mennucci, M. Ferrand, Mme Bruneau, M. Terrasse, Mme Alaux, M. Villaumé, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Imbert, Mme Troallic, M. Ciot, M. Dupré, Mme Le Vern, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Fourneyron, M. Gille, Mme Guittet, M. Demarthe, Mme Rabin, Mme Laurence Dumont, Mme Zanetti, Mme Beaubatie, Mme Martine Faure, M. Robiliard, M. Marsac, M. Plisson, M. Chauveau, M. Delcourt, M. Pellois, Mme Gueugneau, M. Liebgott, M. Le Roch, Mme Marcel, M. Ballay, M. Léonard, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Martinel, M. Bleunven, M. Jalton, M. Gauquelin, M. Premat et Mme Fioraso - Après l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 508 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 47 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1544: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. de Mazières, M. Apparu, M. Abad, M. Gosselin, M. Moreau, Mme Le Callennec, M. Verchère, M. Salen, Mme Louwagie, M. Fasquelle, M. Breton, M. Tetart, M. Hetzel, M. Vitel, M. Audibert Troin, M. Chartier, M. Perrut, M. Solère, M. Marcangeli et M. Berrios - Article 1ER B - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 564 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Tolmont, M. Véran, M. Juanico, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 22 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))