793006 résultats trouvés
- Amendement n° 86 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 79 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Alauzet - Article 20 NONIES - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 2 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Straumann et M. Furst - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 20 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 24 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 92 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 14 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2462 - Rapport de M. Carlos Da Silva sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2461)
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 25 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 18 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 35 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de M. Bloche et M. Cherki - Article 16 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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