Résultats de la recherche

791062 résultats trouvés

Amendement n° 67 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Lamour, Mme Boyer, M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lellouche et M. Tian - Avant l'article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 92 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de Mme Le Dain - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 9 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 08/09/2015; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Hetzel, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières et Mme Genevard - Après l'article 14 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 42 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de M. Darmanin, M. Hetzel, M. Perrut, M. Ciotti, M. Straumann, M. Guillet, M. Aubert, M. Marlin, M. Vercamer, Mme Rohfritsch, M. Le Mèner, M. Fromion, Mme Schmid, Mme Zimmermann, Mme Pons, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Solère, M. Dhuicq, Mme Genevard et M. Salen - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 25 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 700: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 112 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275: Date de dépôt : 24/07/2013; Amendement de Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande - Article 6 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 3 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 859 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 448 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 06/11/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 67 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 571 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Gaillard - Article 7 TER - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)