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Question écrite n° 2093 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique de l'État - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier ! - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
Question écrite n° 2030 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 19/11/2024
bois et forêts - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
Question écrite n° 2159 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 2115 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 19/11/2024
logement - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
Question écrite n° 2158 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Formation des pédicures podologues - Formation des pédicures podologues
Question écrite n° 2116 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 19/11/2024
logement : aides et prêts - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique
Question écrite n° 2066 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
énergie et carburants - Réglementation RE2020 - Réglementation RE2020
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 18/11/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anaïs Ascaride, Mme Clotilde Martin, M. Daniel Delume, M. Sébastien Autret et M. Benjamin Lanlard, membres de l'association des directrices et directeurs de production (ADP)
  3. - À 15 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. - Mme Julie Larher et Mme Nathalie Tissier, membres de l'association des maquilleuses et maquilleurs de cinéma (AMC)
  6. - Mme Alice Cambournac, présidente de l'association française des costumiers du cinéma et de l'audiovisuel (AFCCA) et Mme Julie Miel, vice-présidente
  7. - M. Jérémie Steib, président de l'association française des assistants réalisateurs de fiction (AFAR) et Mme Thomine de Pins, secrétaire adjointe chargée des VHSS au sein de l'association
  8. - Mme Noémie Lance, co-présidente de l'association française des régisseuses et régisseurs du cinéma et de l'audiovisuel (AFR) et M. Erwan Doré, co-président
Amendement n° 11 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
Date de dépôt : 18/11/2024
Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
Amendement n° 12 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
Date de dépôt : 18/11/2024
Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)