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Tri des résultats

Question écrite n° 6958 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 27/05/2025
assurance maladie maternité - Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire - Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire
Question écrite n° 6962 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 27/05/2025
audiovisuel et communication - Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle - Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle
Amendement n° 2797 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 27/05/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question écrite n° 7088 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 27/05/2025
politique extérieure - Soutien de la France à la santé mondiale - Soutien de la France à la santé mondiale
Question écrite n° 7134 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 27/05/2025
travail - Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies - Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies
Question écrite n° 7056 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 27/05/2025
marchés publics - Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics - Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics
Question écrite n° 7013 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 27/05/2025
état civil - Soutien aux maires - Soutien aux maires
Question écrite n° 7099 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 27/05/2025
professions et activités sociales - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux
Compte rendu intégral de la séance du lundi 26 mai 2025
Date de séance : 26/05/2025
  1. 1. Élection d’un député
  2. 2. Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
  3. 3. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/05/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).