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Amendement n° 30 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230
Date de dépôt : 10/07/2013
Amendement de M. Breton - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 471 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Vitel, M. Straumann, M. Luca et Mme Genevard - Article 50 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 424 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 13/05/2015
Amendement de M. Leboeuf - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 75 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 18/11/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 38 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 3120 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de Mme Marianne Dubois - Article 21 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2299 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 5571 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 04/04/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 666 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 09/06/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 56 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 254 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 12/11/2015
Amendement de M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat et M. Lurton - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 56 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - deuxième lecture - n° 2006
Date de dépôt : 13/06/2014
Amendement de Mme Bonneton, Mme Allain et M. Cavard - Article 7 - Retiré
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)