791060 résultats trouvés
- Amendement n° 12545 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 3275 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 16177 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi et Mme Amiot - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 5381 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain et M. Coulomme - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 17303 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument, M. Coquerel et M. Maudet - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 17212 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Maudet, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Léaument et M. Coquerel - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 15727 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Fernandes, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, Mme Garrido, M. Bilongo et M. Piquemal - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 3199 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Manon Meunier, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais et M. Saintoul - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 16855 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter et M. Léaument - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 3291 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Rejeté
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