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Amendement n° 16 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762: Date de dépôt : 06/02/2014; Amendement de Mme Ameline, M. Schneider, M. Guy Geoffroy, Mme Zimmermann, M. Tetart, M. Perrut, M. Lazaro, M. Abad, M. Poisson et M. Sermier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 273 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 305 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 14 DECIES - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 972 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Myard - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 853 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Guillet et M. Santini - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 8 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 15/09/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 38 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 434 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 03/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 728 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Sauvadet, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine et M. Philippe Vigier - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 12/04/2016; Amendement de Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, M. Lurton, M. Door, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Costes, Mme Ameline, M. Ledoux, M. Marlin, M. Fromion, M. Luca, Mme Rohfritsch, M. Ginesy, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Vitel, Mme Dalloz, M. Salen, M. Poisson, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Aboud, M. Couve, M. Hetzel, M. Siré, M. Marty, M. Bouchet, M. Saddier, M. Myard, Mme Schmid et M. Morel-A-L'Huissier - Article 35 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 304 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de Mme Grosskost, M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich et M. Herbillon - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))