Résultats de la recherche

791060 résultats trouvés

Amendement n° 8079 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Garin et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 7019 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 432 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 31/01/2023
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 431 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 31/01/2023
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 430 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 31/01/2023
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 18641 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Dupont-Aignan - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 17413 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 474 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 31/01/2023
Amendement de M. Breton - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 928 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, Mme Gruet, Mme Serre, Mme Valentin, M. Viry, M. Brigand, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Besse, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier et M. Vermorel-Marques - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 930 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, Mme Gruet, Mme Serre, Mme Valentin, M. Viry, M. Brigand, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Besse, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, M. Pradié, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier et M. Vermorel-Marques - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)