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Amendement n° 881 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Moreau - Article 3 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1199 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Nilor - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 770 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Woerth - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 23 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2913: Date de dépôt : 01/07/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 19 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 2 - GARANTIE REVENU DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3681: Date de dépôt : 13/05/2016; Amendement de M. Chassaigne, rapporteur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs)
Amendement n° 1008 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Eckert - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 236 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 12/12/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. de Courson - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 177 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1704 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 17/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1034 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Potier - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)