Résultats de la recherche

793006 résultats trouvés

Amendement n° 379 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Gosselin - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 390 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 08/11/2012; Amendement de M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Goua et M. Caresche - Article 56 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 110 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Blanc - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 25 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 113 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 08/10/2014; Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier, M. Siré, M. Myard, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Degauchy, M. Lequiller et M. Sturni - Après l'article 13 : - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1 - ASSOUPLIR LE MÉCANISME DIT DU "DROIT D'OPTION DÉPARTEMENTAL" - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")
Amendement n° 267 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 161 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de M. Goldberg - Après l'article 37 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 27 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 07/07/2015; Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret et M. Travert - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 360 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Ollier - Article 17 SEPTDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))