791069 résultats trouvés
- Amendement n° 8079 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Garin et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 7019 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 432 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 431 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 430 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 18641 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 17413 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 474 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Breton - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 928 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, Mme Gruet, Mme Serre, Mme Valentin, M. Viry, M. Brigand, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Besse, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier et M. Vermorel-Marques - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 930 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, Mme Gruet, Mme Serre, Mme Valentin, M. Viry, M. Brigand, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Besse, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, M. Pradié, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier et M. Vermorel-Marques - Après l'article 13 - Non renseigné
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