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Amendement n° 148 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1335 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Collard - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 441 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Lamblin - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 655 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Robinet - Article 35 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 75 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 18/02/2016; Amendement de M. Sermier - Article 51 QUATER AA - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 494 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de Mme Rabault et Mme Berger - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 65 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Chartier, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Siré, M. Degauchy, M. Reiss, M. Decool, M. Lequiller et M. Fasquelle - Après l'article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 439 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 03/12/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 9 - RENFORCEMENT DES DROITS DES PATIENTS EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 754: Date de dépôt : 22/04/2013; Amendement de M. de Rugy, Mme Massonneau, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : droits des patients en fin de vie)
Amendement n° 4 - VERSEMENT DES ALLOCATIONS AU SERVICE D'AIDE À L'ENFANCE LORSQUE L'ENFANT A ÉTÉ CONFIÉ À CE SERVICE PAR DÉCISION DU JUGE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 06/06/2014; Amendement de Mme Clergeau, Mme Biémouret, M. Sirugue, Mme Gourjade, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, M. Paul et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge)