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Amendement n° 253 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 266 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 9 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 260 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 5 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 14 - Retiré
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 278 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Vergnier et M. Launay - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 230 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 280 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 237 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)