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Amendement n° 2496 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 08/04/2015; Amendement de M. Robiliard - Après l'article 45 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2704 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. de La Verpillière - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 882 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Bapt - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 553 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Marc - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 217 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 15/01/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 1000 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 05/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 317 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier et M. Sermier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 124 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Bies, M. Jung, Mme Zanetti, M. Kalinowski, M. Liebgott et M. Le Déaut - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 22/10/2015; Amendement de Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Quentin, M. de Mazières, M. Cinieri, M. Dassault, Mme Poletti, M. Jacquat, M. Martin-Lalande, M. Vannson, M. Daubresse, M. Vitel, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Meslot, M. Jean-Pierre Barbier, M. Salen, M. Abad, M. Mariani, M. Brochand, Mme Zimmermann, M. Aboud, M. Degauchy, Mme Genevard, M. Kossowski, M. Gosselin, M. Ollier, Mme Pons, M. Reitzer, M. Morel-A-L'Huissier, M. Marty, M. Lurton et M. Siré - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 321 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 15/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)