Résultats de la recherche

791062 résultats trouvés

Amendement n° 1365 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de Mme Laclais - Article 80 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 753 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de Mme Laclais, M. Caresche, M. Fourage, M. Gagnaire, M. Dominique Lefebvre, M. Castaner, rapporteur thématique M. Premat, Mme Capdevielle, M. Le Roch, Mme Françoise Dumas, M. Clément, Mme Alaux et M. Boisserie - Après l'article 35 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1129 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, M. Alexis Bachelay, Mme Capdevielle, M. Galut et M. Premat - Article 64 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 763 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de Mme Laclais, M. Caresche, M. Fourage, M. Gagnaire, M. Dominique Lefebvre, M. Castaner, rapporteur thématique M. Premat, Mme Capdevielle, M. Le Roch, Mme Françoise Dumas, M. Clément, Mme Alaux et M. Boisserie - Après l'article 35 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1541 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1639 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1261 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Après l'article 9 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 743 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Ciot - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1410 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 33 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 696 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Huet - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)