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Amendement n° 221 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. de Courson - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 166 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 3 TER A - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 467 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. Boudié - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 845 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Marcel - Article 39 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 227 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1433 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Christ - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 156 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Après l'article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 394 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 374 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 509 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Ménard, Mme Reynaud, Mme Françoise Dumas, M. Valax, Mme Dombre Coste, M. Bricout, M. Cherki, Mme Laclais, M. Potier, M. Calmette, M. Bays, Mme Marcel, M. Hammadi, M. Vergnier, Mme Linkenheld, Mme Buis, Mme Lousteau, M. William Dumas, M. Boisserie, Mme Guittet, M. Launay, Mme Chauvel, M. Robiliard, Mme Bruneau, M. Dellerie, Mme Mazetier, M. Bleunven, Mme Chapdelaine, M. Cresta, M. Vignal, Mme Martinel, M. Pellois, Mme Zanetti, Mme Dagoma et M. Galut - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)