791062 résultats trouvés
- Amendement n° 3357 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Ferrer, M. Lachaud, M. Ruffin et Mme Stambach-Terrenoir - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 2086 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet et M. Rome - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 3324 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher et Mme Dufour - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 3351 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Ferrer, M. Lachaud, M. Ruffin et Mme Stambach-Terrenoir - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 13485 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard et M. Arenas - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1991 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet et M. Rome - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 2791 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Amrani, M. Vannier, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain et M. Coulomme - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 3353 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Ferrer, M. Lachaud, M. Ruffin et Mme Stambach-Terrenoir - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 15434 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, M. Portes, Mme Maximi et M. Martinet - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 7406 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron et M. Davi - Après l'article 2 - Rejeté
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