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Amendement n° 2109 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Vercamer - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 27 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 13/05/2016; Amendement de Mme Fabre, Mme Battistel, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Maquet, M. Yves Daniel et Mme Erhel - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 8 - OUVERTURE LA NUIT DES COMMERCES SITUÉS DANS LES ZONES TOURISTIQUES D'AFFLUENCE EXCEPTIONNELLE OU D'ANIMATION CULTURELLE PERMANENTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1486: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de M. Sirugue, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Lepetit, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan et M. Véran - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Economie : ouverture des commerces la nuit)
Amendement n° 221 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. de Courson - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 166 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 3 TER A - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 467 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. Boudié - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 845 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Marcel - Article 39 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 227 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1433 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Christ - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 156 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Après l'article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)