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Amendement n° 39 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 27/06/2016; Amendement de M. Gosselin - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 455 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 14 - REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4403: Date de dépôt : 30/01/2017; Amendement de M. Bompard - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 3099 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 222 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Poisson - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 14 - COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3340: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Herth, rapporteur et Mme de La Raudière - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
Amendement n° 1824 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 35 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Bourdouleix - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 13 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2715: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Lesage, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement)
Amendement n° 276 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 02/11/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Delatte, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Fromion, M. Furst, M. Gérard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mariani, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tétart, M. Tian, M. Viala et M. Vitel - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)