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Amendement n° 8 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 19/12/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 13 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 19/12/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 40 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 7 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 19/12/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 5 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 19/12/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2490 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière: Voir le dossier (Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre)
N° 2488 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/12/2014: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
N° 2489 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège: Voir le dossier (Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège)
N° 2491 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta: Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta)
Amendement n° 32 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 18/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
N° 2484 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2480): Date de dépôt : 18/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)